Conditions générales
Conditions Générales de Vente de la SRL BIONAM
Validité des présentes conditions générales
Nos présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par nos clients et constituent la réelle expression de la volonté des parties et de leurs communes intentions, à l'exclusion de tous autres documents ou accords antérieures.
Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non-valide si elle n'a pas été rédigée, acceptée et signée par les deux parties.
Offres de prix commandes-livraisons
Nos offres de prix sont établies sans engagement et ne sont pas contraignantes.
Les prix affichés sont donc indicatifs.
La SRL BIONAM se réserve, de manière exceptionnelle, le droit de les modifier en fonction du cours du marché, toutefois, en s'attachant à prévenir le client.
La volonté de ne pas les modifier est cependant bien présente.
Le service achat fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir en l'état l'offre hebdomadaire.
Les commandes doivent nous être envoyée le jour J-1 au plus tard à 12 heures.
L'enlèvement en nos locaux donne droit à une ristourne de 6%.
Pour pouvoir enlever une commande le jour J matin, il est impératif de commander le jour J-1 au plus tard à 12 heures.
Pour toute livraison avec transport par nos soins, il est obligatoire de prendre contact avec le secrétariat qui fixera le jour et l'heure de livraison les plus adéquats.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Un retard éventuel de livraison ne peut être invoqué pour refuser la prise des marchandises et ne donne droit à aucune indemnité.
Les prix annoncés sur l'offre son des prix "franco" pour toute commande à partir de 75 €, hors taxes et hors vidanges, suivant les tournées programmées.
20 € de livraison en dessous de 75 €.
Si le transport des marchandises n'est pas exécuté par la SRL BIONAM celui-ci a lieu aux risques du client, ceci sans préjudice du droit éventuel de recours de la SRL BIONAM et du client à l'encontre de la société de transport.
Les commandes qui ne relèvent pas de la tournée normale sont expédiés"non franco".
La société se réserve le droit d'imputer au client les frais de transport qui relèvent de l'endroit de livraison et du type de transport qu'exige la commande.
La SRL BIONAM décline toute responsabilité concernant les engagements qui seraient convenu entre les acheteurs et son personnel et, qui n'auraient pas été expressément confirmées par la direction de la société.
Transfert de propriété
Le transfert du droit de propriété n'a lieu qu'après paiement intégral, par le client, du prix d'achat, des frais et intérêt éventuels.
Notre société conserve dés lors le droit, en cas de non paiement ou de paiement partiel, de reprendre les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Réclamations-Refus-Retours
La préparation des commandes et leur chargement sont exécutées avec le meilleur soin et la plus grande rigueur.
Tout problème de conformité ou de qualité doit être signalé le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 24 heures à partir du moment de livraison.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Les marchandises refusées restent la propriété de la SRL BIONAM.
Elle doivent être retournées lors du prochain enlèvement ou de la livraison suivante, en tout état de cause, endéans la semaine.
En cas de refus des marchandises pour des raisons autres que la non-conformité de la livraison ou des produits, les frais de transport et de retour seront à la charge du client.
Les vidanges... seront crédités au prix facturé lorsqu'il sont restitués en bon état et propre.
Il est impératif de les débarrasser de tous contenus, de toutes saletés diverses, papiers et autre matières organiques...
Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 15 jours.
Un escompte de 2% est octroyé pour un paiement grand comptant, dans les 5 jours à compter de la date de facturation ou par domiciliation.
A défaut de paiement à l'échéance, le montant des factures sera productif d'un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant compté pour un mois entier et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Le premier rappel étant gratuit, les rappels suivant seront assorti de 5 € de frais.
Litige et compétence
En cas de contestation, le droit belge sera d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement de Namur seront compétents.
Remises exceptionnelles
Ces conditions spéciales de vente peuvent être, à tout moment, abrogées ou modifiées.
Elle ne s'appliqueront qu'aux clients en ordre de paiement, c'est-à-dire qu'à ceux qui auront respectés les conditions générales de vente susmentionnées.
La SRL BIONAM s'engage à octroyer une ristourne de 4% pour tout chiffre d'affaires (hors taxes et hors vidange) trimestriel compris entre 10.000 et 15.000 €.
Pour un chiffre d'affaires supérieur à 15.000 €, la ristourne passera à 6%.
Ces ristournes seront rédigées sous forme de note de crédit à la fin de chaque trimestre et déductibles directement de la facture suivante.
Ces conditions spéciales prennent cours à partir du 1er Juin 2024.
Fait à Malonne, le 26 Avril 2024.
